Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche <BR>

J.O. 12 du 14 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVO0700001A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 janvier 2007, M. Beseme (Jean-Louis) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce.